J.O. Numéro 172 du 27 Juillet 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 11576
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 20 juillet 2000 portant nomination d'un rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
NOR : ECOC0000082A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 juillet 2000, M. Taoumi (Olivier) est nommé rapporteur permanent au Conseil de la concurrence à compter du 1er juillet 2000.